REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

. . REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE.

. . Article 3 : Le Maître d'œuvre est une personne physique ou morale qui réunit les conditions de qualifications professionnelles, les compétences techniques et les moyens nécessaires à l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre en bâtiment, pour le compte du Maître de l'Ouvrage, en s'engageant à l'égard de ce dernier sur la base d'un coût d'objectif, des délais et des normes de qualité. Le Maître d'oeuvre peut être notamment un architecte ou un bureau d'études spécialisé ou pluridisciplinaire, agréé conformément à la législation en vigueur..

. . Elle comprend en outre :. - la notice descriptive et justificative de la ou des solutions (s) envisagée (s), - la note de calcul définissant les descentes de charges, - le tableau comparatif des surfaces par rapport au programme arrêté, - la définition des lots, techniques, Ainsi que toute autre information, s'inscrivant dans les limites de cette mission, et nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet. La mission "Avant-projet" est finalisée par la présentation du dossier correspondant au Maître de.

. . Ainsi que tout autre document, s'inscrivant dans les limites de cette mission, et nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet..

. . - rédiger les ordres de service et les notifier à l'entrepreneur après qu'ils soient contresignés par le Maître de l'Ouvrage, - établir contradictoirement avec l'Entrepreneur les attachements et en rendre compte par écrit au Maître de l'Ouvrage, - assister le Maître de l'Ouvrage dans la réception provisoire par a formulation des réserves à signaler et à consigner dans le procès-verbal établi à cet effet. Ces réserves portent notamment sur les malfaçons, les imperfections, ou tout autre défaut constatés ainsi que sur 'l'inexécution de prestations prévues au marché. - veiller à la levée des réserves et proposer au Maître de l'Ouvrage la réception définitive sanctionnée par un procès-verbal contradictoire contresigné par l'Entrepreneur, le Maître d'oeuvre et le Maître de l'Ouvrage, - proposer au Maître de l'Ouvrage les mainlevées de cautionnement et, le cas échéant, le remboursement de la retenue de garantie au profit de l'Entrepreneur, - procéder à l'établissement des plans de récolement en relation avec l'Entrepreneur, et remettre au Maître de l'Ouvrage lors de la réception provisoire un jeu complet de plans reproductibles accompagné de trois (03) jeux complets tirés..

. . Article 17 : Le Maître de l'Ouvrage élabore le programme de l'opération sur la base duquel sont lancées les (ou la) consultations des Maîtres d'oeuvre. Le programme, établi à partir d'une ou plusieurs études de définition, indique les besoins, les objectifs et les conditions auxquels les doits satisfaire l'ouvrage. Il doit en outre fixer les caractéristiques fonctionnelles et techniques correspondantes..

. . - Les constructions s'entendent de tous les ouvrages de fondations de superstructures, de clos et de couvert..

. . Il doit également prévoir la désignation par le Maître de l'Ouvrage de l'ordonnateur de l'opération, ainsi que de la personne chargée de le représenter auprès du Maître d'œuvre au titre du suivi de l'étude et de l'approbation des différentes phases..

. . Technique de la Construction ainsi que de toute étude spécifique éventuelle, est prise en charge par le Maître de l'Ouvrage selon les modalités en vigueur..

. . Article 46 : En cas de réalisation de l'ouvrage dans un délai inférieur au délai global contractuel prévu par le ou les marché (s) de réalisation, le Maître de l'Ouvrage doit verser au Maître d'œuvre à titre de bonification et pour chaque mois gagné sur le délai global de réalisation prévu, un montant égal à la valeur moyenne des situations mensuelles du Maître d'œuvre au titre de ses missions de «suivi et contrôle de l'exécution des travaux» et «présentation des propositions de règlement»..

. . ARRETE INTERMINISTERIEL PORTANT MODALITES D'EXERCICE ET DE REMUNERATION DE LA MAITRISE D'ŒUVRE EN BATIMENT _____________________________.

. . CATEGORIE A. FONCTION :. Résidentiel, individuel..

. . ACTIVITES : - Centre artisanal Bâtiments agricoles avec équipements relativement importants.

. . SERVICES : - Hôtels 4 étoiles - Hôtels 5 étoiles..

. . ANNEXE2 BAREME DES COUTS DE LA REMUNERATION DE LA MAITRISE D'ŒUVRE.

. . MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION.

. . La qualité des ouvrages dans son aspect aussi bien technique qu'esthétique doit être une préoccupation permanente qui devra comporter le recours à la mise en compétition la plus large des hommes de l'art, et ce, particulièrement pour les ouvrages les plus complexes..

. . ARRETE INTERMINISTERIEL N° 02 DU 04 JUILLET 2001 MODIFIANT.

. . ARRETENT:. Article 1 / - Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'arrêté interministériel du 15 Mai 1988 sus-visé..

. . EXPOSE DES MOTIFS. Les dispositions de l'arrêté interministériel du 15 Mai 1988 portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment, sont en ce qui concerne le barème des coûts dans sa partie variable, devenues aujourd'hui désuètes..