Gestion de la souscription d'une structure du domaine de la santé Back Office

Gestion de la souscription d’une structure du domaine de la santé Back Office.

2. 1. 3. 2. 4. Présentation des acteurs d’une structure du domaine de la santé.

3. Objectifs et périmètre. 1.

4. Aujourd’hui, nous enchaînons sur la formation « gestion de la souscription d’une structure du domaine de la santé ». Qu’est ce qu’est une structure du domaine de la santé ? Comment l’identifier ? Qui en sont les acteurs ? Quel est le parcours de traitement d’une demande de création de carte ? Qu’est ce qu’on entend par souscription initiale et complémentaire ? Et finalement quels sont les outils back office nécessaires au traitement de ces demandes. C’est l’ensemble de questions auquel nous répondrons aujourd’hui, afin que vous soyez capable de traiter une demande de création de carte de professionnel à des salariées de structures du domaine de la santé..

Objectifs de la formation. 5. Identifier les différents acteurs d'un établissement de santé.

6. La santé est l’un des grands "risques" couverts par la protection sociale. Pour prendre en charge ce risque, la France s’est dotée d’un système de santé regroupant l’ensemble des organisations, des institutions, des ressources et des personnes dont l’objectif principal est d’améliorer la santé. On distingue alors cinq catégories de structures du domaine de la santé : 1- Etablissements de soins : répartis en 3 grandes catégories : les hôpitaux publics, les cliniques privées à but lucratif et les établissements privés d’intérêt collectif (comme par exemple les hôpitaux privés, les centres de lutte contre le cancer ou de dialyse). Ces établissements hospitaliers délivrent des soins généraux (médecine, chirurgie, obstétrique) et/ou plus spécialisés (psychiatrie et santé mentale, par exemple). Ils concourent aussi à la médecine d’urgence avec, des services d’urgence, des services d’aide médicale urgente (SAMU) pour la régulation et des services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) pour les interventions..

7. 2- Etablissements médico-sociaux : regroupant entre autre les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les structures pour personnes handicapées. Ils ont pour mission d’apporter un accompagnement et une prise en charge aux publics dits « fragiles », en situation de précarité, d’exclusion, de handicap ou de dépendance. 3- Les institutionnels : qui organisent le système tant au niveau national (ministère en charge de la santé) que régional (agences régionales de santé – ARS) ou départemental (conseils départementaux dans le domaine de l’action sanitaire et sociale) 4- Les industriels : comme les éditeurs de logiciels 5- Les fournisseurs : comme les opticiens, les audioprothésistes ….

Périmètre. Les structures du domaine de la santé.

9. Les structures du domaine de la santé. Champ des notes.

10. Les structures du domaine de la santé ont N° d’immatriculation qui est considéré comme un moyen d’identification, il existe 2 N° d’identification : 1- FINESS (9 chiffres) : Il existe 2 types de numéro FINESS : Le numéro FINESS juridique : qui assure l'immatriculation des entités juridiques régissant les établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux, correspond à la notion de personnalité morale. Le numéro FINESS géographique : qui assure l’immatriculation des établissements géographiques correspond à une implantation géographique. Chaque numéro FINESS géographique est rattaché à une et une seule entité juridique. Exemple : 40 0 01180 5 2- SIRET : Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) correspond à une série de 14 chiffres servant à répertorier les entreprises françaises. Il est attribué par l’INSEE. Une entreprise pourra avoir autant de SIRET que de lieux d’exercice, par exemple un SIRET pour l’adresse de son siège social puis autant de SIRET que de magasins..

11. Le numéro SIRET d’une entreprise pourrait être : 802 954 785 00028 Si une entreprise déclare 3 établissements, elle se verra attribuer 3 SIRET différents : 802 954 785 00028 pour son 1er établissement 802 954 785 00029 pour son second établissement 802 954 785 00030 pour son troisième établissement En résumé : Les structures de soins et du Médico-social sont identifiées sous FINESS et les autres structures sous SIRET.

Maintenant que vous connaissez ce qu’est un N° FINESS et un N° SIRET, il est temps de vous présenter les outils/ qui permettent d’identifier la nature de chaque établissement, à l’aide de son N° finess s’il s’agit d’un ES ou ESMS ou son N° Siret pour le reste des structures. 1- le site FINESS : http://finess.sante.gouv.fr : est l'acronyme de Fichier national des établissements sanitaires et sociaux. Ce fichier national identifie notamment tous les hôpitaux et les cliniques français, mais également les maisons de retraite, les pharmacies, les laboratoires de biologie, les cabinets des radiologie, etc. Sur le site, est fourni diverses informations renseignant chaque établissement comme : sa catégorie ; son statut juridique ; son numéro SIREN ; N° FINESS de l'entité juridique de rattachement ; les prestations offertes ;  Démo : le formateur va sur le site, et y rentre l’exemple ci-bas Reprenant le même exemple précèdent : en tapant le N° Finess ci-après 40 0 01180 5, le site officiel nous indique pour l'établissement en question : sa catégorie : [611] Laboratoire de biologie médicale son statut juridique : Société Exercice Libéral par Actions Simplifiée (S.E.L.A.S.) sa date d'ouverture : 31 mai 2011 son mode de tarification : [01] Etablissement Tarif Libre..

13. 2- SIRET : https://avis-situation-sirene.insee.fr :  Démo : le formateur va sur le site, et y rentre l’exemple ci-bas Reprenant le même exemple précèdent : en tapant le N° SIRET 120 027 016 00563 , le site officiel nous indique pour l'établissement en question : Etat : Entreprise active depuis le 01/03/183 Adresse : Immeuble White, 88 Avenue …. Catégorie : 7120 _ Service central d’un ministère ….

Moyens d’identifications des structures du domaine de la santé.

15. Moyens d’identification des structures. Champ des notes.

Quiz « identification ». Exercice : Voici une liste d’identifiant FINESS et SIRET, Est-ce qu’il s’agit d’un Finess ou Siret et quelle catégorie d’établissement appartien t chaque identifiant.

Quiz « identification » : correction. Exercice : Voici une liste d’identifiant FINESS et SIRET, Est-ce qu’il s’agit d’un Finess ou Siret et quelle catégorie d’établissement appartien t chaque identifiant.

18. Les acteurs d’une structure du domaine de la santé.

Discours formateur de l’identification des structures du domaine de la santé.

Discours formateur de l’identification des structures du domaine de la santé.

Répertoire Partagé des Professionnels de Santé. Administration Des Listes.

22. Les acteurs d’une structure du domaine de la santé.

Quiz. 23. Compléter les phrases par « RPPS, ADELI ou Non PS » Le médecin Thomas qui travaille dans la clinique privée de Notre Dame à Tours est un …. L’infirmière Sandy qui travaille dans un centre de rééducation à Paris est une …. Le directeur financier Adam qui travaille au CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FOCH est un … Le diététicien Arnaud qui travaille dans la Clinique du Parc est ….

Quiz. 24. Compléter les phrases par « RPPS, ADELI ou Non PS » L’ergothérapeute Théo qui travaille dans une clinique privée est un …. Agent de sécurité Daniel qui travaille dans un EPHAD à Paris est un …. L’aide soignante Natalie qui travaille au centre anticancer est un … Le patron de la Pharmacie de la Fontaine est ….

Quiz. 25. Compléter les phrases par « RPPS, ADELI ou Non PS » Le médecin Thomas qui travaille dans la clinique privée de Notre Dame à Tours est un……=> RPPS L’infirmière Sandy qui travaille dans un centre de rééducation à Paris est une …..=> RPPS Le directeur financier Adam qui travaille au CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FOCH est un….=> Non PS Le diététicien Arnaud- qui travaille dans la Clinique du Parc est … ADELI.

Quiz. 26. Compléter les phrases par « RPPS, ADELI ou Non PS » L’ergothérapeute Théo qui travaille dans une clinique privée est un …. ADELI Agent de sécurité Daniel qui travaille dans un EPHAD à Paris est un …. Non PS L’aide soignante Natalie qui travaille au centre anticancer est un … Non PS Le patron de la Pharmacie de la Fontaine est … PS.

27. Parcours de souscription initiale. 3.

Discours formateur de la souscription initiale. 28.

Définition. Mise en place d’un Contrat d’adhésion entre la structure et l’ANS + Production de la carte du RL.

30. Souscription initiale. Champ des notes – Notez-y ce que vous avez retenu.

31. Formulaire à utiliser en fonction du statut du RL.