LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME​ LBC/FT

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME​ LBC/FT.

PRESENTATION DE FORMATRICE NOURI NAILA Docteur d’Etat en droit privé Responsable de vérification de la conformité fonction clé -SBR.

01 PRÉSENTATION DU SUJET​ 02 LES OBLIGATIONS DU SECTEUR ASSURANTIEL 03 LES OBLIGATIONS SPECIFIQUES DE LA CAT.

QU'EST-CE QUE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ? Une ou un ensemble d’opérations commises intentionnellement, consistant à dissimuler une source de fonds obtenus illégalement, en la transférant par le biais d’un système de transferts ou de transactions bancaires. L’objectif final est de transférer les fonds dans un système financier légitime..

Manipulation boursière. Traite d'êtres humains et de migrants.

6/25. FINANCEMENT DU TERRORISME/ PROLIFÉRATION DES ARMES :​ Consiste à collecter des fonds pour la réalisation d’actes terroristes ou la prolifération des armes. ​.

"1989". L'histoire de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et de la prolifération commence avec la création du Groupe d'action financière "GAFI" organisation intergouvernementale..

[image] En grande partie Non-conforme Non applicable PC NC NA Notations en matiére de conformité technique Le dispositif ne présente aucune lacune. Le dispositif ne présente que des lacunes mineures. Le dispositif présente des lacunes modérées. Le dispositif présente des lacunes majeures. Une obligation est inapplicable en raison des caractéristiques structurelles, juridiques ou institutionnelles du pays..

9. 2003. LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX AU MAROC A COMMENCÉ À SE DÉVELOPPER DEPUIS PLUS DE 20 ANS. ​.

10. Résultats des évaluations du GAFI. Liste grise du GAFI​ Pays de la liste grise du GAFI 2022 – mars : Albanie, Barbade, Burkina Faso, Cambodge, Îles Cayman, Haïti, Jamaïque, Jordanie, Mali, Malte, Maroc, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Panama, Philippines, Sénégal, Sud Soudan, Syrie, Turquie, Ouganda, Émirats Arabes Unis et Yémen.​ Pays de la liste grise du GAFI 2021 – octobre : Albanie, Barbade, Burkina Faso, Cambodge, Îles Caïmans, Haïti, Jamaïque, Jordanie, Mali, Malte, Maroc, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Panama, Philippines, Sénégal, Sud Soudan, Syrie, Turquie, Ouganda, Yémen et Zimbabwe.​.

Le Maroc s’est engagé politiquement à haut niveau à travailler avec le GAFI et le GAFI de la région Moyen-Orient – Afrique du Nord pour améliorer l’efficacité de son régime de LBC/FT. ​ Le Maroc doit poursuivre le travail qu’il réalise dans le cadre de son plan d’action pour remédier à ses défaillances stratégiques, notamment : ​ En améliorant le contrôle fondé sur les risques, en prenant des mesures correctives et en prenant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de non-conformité ; ​ En s’assurant que les informations sur les bénéficiaires effectifs, y compris les informations concernant les personnes morales et les constructions juridiques étrangères, sont appropriées, exactes et qu’elles ont été vérifiées ; ​ En diversifiant les déclarations d’opérations suspectes ; ​ En donnant la priorité à l’identification, l’enquête et les poursuites pour tous les types de BC en fonction du profil de risque du pays ; ​ En surveillant et en exerçant un contrôle efficace de la conformité des IF et des EPNFD aux obligations de sanctions financières ciblées..

12/25. 01 PRÉSENTATION DU SUJET​ 02 LES OBLIGATIONS DU SECTEUR ASSURANTIEL 03 LES OBLIGATIONS SPECIFIQUES DE LA CAT.

13. Le cadre légal -La circulaire n° AS/02/19 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux entreprises d'assurances et de réassurance et aux intermédiaires en matière d'assurances et de réassurance, modifiée et complétée, par la circulaire n° AS/03/21 du 29 décembre 2021, un ensemble d’obligations légales doivent être mises en place..

1- Obligations d’identification du client et mise à jour des BDD 2- Obligations de gestion des risques 3- Obligations de formalisation et de contrôle 4- Obligations de systématisation 5- Obligations de déclaration et communication avec les autorités 6- Obligations de formation et de sensibilisation.

Identifier les clients et les bénéficiaires des indemnisations S'assurer de l'adresse exacte Examiner minutieusement les documents Prêter une attention particulière aux contrats d'assurances souscrits par pour la première fois par ou au profit des associations et des personnes morales nouvellement constituées..

Mettre en place une classification des risques. Cette classification est faite selon les critères suivants : ■ La nature des produits, des garanties ou des services offerts ; ■ Les conditions de transactions proposées ; ■ Les canaux de distribution utilisés ; ■ Les caractéristiques des clients. Mettre en place un dispositif permanent de vigilance et de veille interne, de détection, de surveillance et de gestion des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme..

Appliquer aux clients, clients occasionnels, à leurs représentants et aux bénéficiaires effectifs présentant des risques élevés, les mesures de vigilance renforcées Mettre en place les politiques et procédures à intégrer dans le dispositif de vigilance et de veille interne. Procéder à des contrôles du premier niveau par les opérationnels. Procéder à des contrôles permanents et à des évaluations périodiques du dispositif de vigilance..

Disposer d’un système d’information approprié lui permettant de : 1- Traiter les informations et les données d’identification et de connaissance contenues dans les dossiers clients ; 2- Analyser les tendances des opérations relatives à chaque client ; 3- Détecter les clients et les bénéficiaires effectifs à hauts risques ; 4- Détecter, en temps opportun, les opérations à caractère inhabituel ou complexe ; 5- Vérifier si les clients, et les bénéficiaires effectifs des opérations exécutées ou à exécuter figurent sur les listes des instances internationales compétentes portant sur les sanctions financières ciblées..

19. 5- Obligations de déclaration et communication avec les autorités.

20. 5- Obligations de déclaration et communication avec les autorités.

21. 5-Obligations de déclaration et communication avec les autorités.

Vigilance renforcée Collecter des informations supplémentaires sur le client ; vérification de son identité (ou l’identité de son représentant), et le cas échéant, du bénéficiaire effectif Vigilance simplifiée Vigilance standard Obtenir des informations sur l’origine des fonds ou l’origine du patrimoine du client ; Obtenir l’autorisation de l’organe de direction avant de nouer ou de poursuivre une relation d’affaires ; Une connaissance de la relation d’affaires, de son objet et de sa nature Possibilité de vérification de l’identité après l’entrée en relation ; Possibilité d’exemptions des mesures de connaissance de la relation d’affaires Allègement de l’intensité de la vigilance continue et de la profondeur de l’examen des opérations.

23. 01 PRÉSENTATION DU SUJET​ 02 LES OBLIGATIONS DU SECTEUR ASSURANTIEL 03 LES OBLIGATIONS SPECIFIQUES DE LA CAT.

24/25. La CAT, vu la particularité de sa clientèle constituée majoritairement des professionnels de transport, et la nature des opérations souscrites, bénéficie du niveau de vigilance simplifiée pour l’identification de la clientèle qui comprennent notamment : La vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif après l’établissement de la relation d’affaires ; La réduction de la fréquence des mises à jour des éléments d'identification du client ; La réduction de l’intensité de la vigilance constante et de la profondeur de l’examen des opérations..

RESULTAT DU PLAN D’ACTION NATIONAL​. Le GAFI a décidé, à l’unanimité de ses membres, la sortie du Maroc de la liste grise, et ce lors de son Assemblée Générale, tenue à Paris du 20 au 24 février 2023. Cette décision du GAFI survient suite aux conclusions positives contenues dans le rapport des experts du groupe, sanctionnant la visite de terrain entreprise dans notre pays du 16 au 18 janvier 2023..

Questions/ réponses. 26.

CERTIFICAT DE PARTICIPATION. NOM DU PARTICIPANT OU DE LA PARTICIPANTE.

Client Le souscripteur du contrat d’assurances ou de réassurance, l’assuré ou le bénéficiaire du contrat, selon le cas..

29. La source des fonds peut provenir de ventes d’armes, de trafic de drogue ou d’êtres humains, de corruption.