COURS DE DROIT INTERNATIONAL PÉNAL

[Virtual Presenter] "Bonjour et bienvenue ! Nous sommes ici pour discuter de la diversité des sources du droit international pénal, ainsi que des crimes contre l'humanité, du génocide et des crimes de guerre. Je suis honoré(e) de vous présenter aujourd'hui un cours de droit international pénal, animé par M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard, juristes spécialisés en droits humains et moniteurs internationaux en Droit et sciences politiques..

[Audio] Salutations, Définissons d'abord le droit international pénal. En termes simples, c'est le droit qui détermine les responsabilités et les sanctions applicables aux personnes qui commettent des infractions à l'encontre des normes énoncées par le droit international. Nous allons ensuite examiner l'histoire du droit international pénal et ses caractéristiques générales, ainsi que le rôle qu'il joue dans l'ordre international. Enfin, nous examinerons les principaux principes du droit international pénal, tels que le principe de non-rétroactivité, le principe de prévisibilité et d'accessibilité et le principe d'interprétation restrictive. Tout cela nous apportera une meilleure compréhension de ce domaine juridique complexe et important..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard, moniteurs internationaux en Droit et Sciences Politiques, se sont spécialisés respectivement dans les droits de la personne humaine et l'action humanitaire. Parmi les sources classiques du droit international pénal, on trouve les statuts qui constituent l'ossature du droit international pénal. Ces statuts font référence aux traités, à la coutume internationale, aux principes généraux du droit international pénal et aux principes généraux du droit international. Il faut également tenir compte des principes généraux du droit pénal reconnus par la communauté des Nations, des règlements et autres règles du droit international, ainsi que de la jurisprudence..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont tous deux des experts internationaux en matière de droit et de sciences politiques, chacun ayant un domaine de spécialisation différent. M. Dossou est spécialisé dans les droits de la personne humaine et M. Lankoande dans l'action humanitaire. Dans le chapitre deux de notre présentation, nous aborderons les crimes internationaux, notamment le crime de génocide et le crime contre l'humanité. Nous examinerons les éléments légaux, matériels et moraux de l'incrimination pour chaque type de crime, ainsi que leurs définitions et caractéristiques..

[Audio] Les crimes de guerre et le crime d'agression constituent des graves violations des droits de l'Homme. M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des experts internationaux en droit et sciences politiques, dont la spécialité est l'étude et la compréhension de l'impact de ces violations sur les personnes. Les crimes de guerre sont définis, ainsi que leurs origines et leurs fondements. Pour qu'une violation soit effective, il faut qu'elle rassemble un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Les auteurs potentiels de ces actes sont également identifiés. Pour le crime d'agression, ces mêmes éléments doivent également être remplis, mais avec des caractéristiques spécifiques. En somme, M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont à l'origine d'un travail de grande portée dans le domaine des droits de l'Homme et de l'action humanitaire..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des experts internationaux dans le domaine du droit et des sciences politiques, spécialisés respectivement dans les droits de la personne humaine et l'action humanitaire. Au chapitre 3, nous abordons la responsabilité internationale individuelle. Nous détaillons plus spécifiquement ses fondements, les types de responsabilité pénale, la responsabilité du supérieur hiérarchique, le contenu et les modalités de participation à la responsabilité internationale, ainsi que des motifs d’exonération. En conclusion, cette responsabilité internationale individuelle est un concept complexe et essentiel à l’action humanitaire..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des experts internationaux reconnus spécialisés dans les droits de la personne humaine et l'action humanitaire, respectivement. Le droit international pénal fait partie du droit international public en tant que réaction de la communauté internationale par rapport aux actes inacceptables portant atteinte à l'ordre public international. Il s'agit d'un système de répression mis en œuvre pour prévenir ces crimes et les réprimer efficacement. Le professeur Olivier Defrouville définit le droit international pénal comme une discipline juridique visant à protéger l'ordre public international grâce à la prohibition et la sanction des règles enfreintes..

[Audio] "M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard, moniteurs internationaux en Droit et sciences politiques spécialisés dans les droits de la personne humaine et l'action humanitaire respectivement, illustrent la répression des comportements troublant l'ordre public par le droit international pénal dans le prochain diaporama..

[Audio] Comme M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des moniteurs internationaux en Droit et sciences politiques spécialisés dans les droits de la personne humaine et l'action humanitaire, ils connaissent bien le concept de droit international pénal. Celui-ci est apparu après la Seconde Guerre mondiale, suite à des situations particulièrement tragiques, et a pour objectif de mettre en place un système de résolution des conflits qui portent atteinte gravement à la conscience collective internationale. Il faut en outre rappeler que le recours à des tribunaux internationaux spécialisés a été proposé dès 1919, dans le cadre du Traité de Versailles, pour juger les criminels de guerre allemands..

[Audio] Depuis toujours, la justice pénale internationale a été fondamentalement sélective. M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard, spécialistes des droits de la personne humaine et de l'action humanitaire, sont des moniteurs internationaux reconnus pour leurs contributions à la recherche de solutions aux guerres civiles et aux crimes de guerre. Explorer comment leurs travaux peuvent contribuer à l'établissement d'un tribunal permanent et indépendant de juridiction mondiale pourrait être une étape importante vers l'assurance de la justice pénale internationale..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des spécialistes des domaines du Droit et des Sciences Politiques, spécialisés respectivement dans les droits de la personne humaine et l'action humanitaire. Au milieu des années 40 et au début des années 50, les Nations Unies ont entrepris de codifier les principes internationaux de droit pénal et de créer un tribunal international pénal permanent. Cette volonté politique a été affaiblie par le début de la guerre froide, mais en 1989, l'Assemblée Générale des Nations Unies a demandé à la Commission du Droit International d'enquêter sur cette question. En 1994, la Commission a publié un projet de statut pour l'établissement d'une Cour Pénale Internationale et, en 1996, le comité préparatoire a continué à rédiger le projet de statut..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des moniteurs internationaux en Droit et sciences politiques, spécialisés respectivement dans les droits de la personne humaine et l'action humanitaire. En 1996, le Conseil de sécurité des Nations unies a recommandé l'adoption d'un statut pour créer une Cour Pénale Internationale. À la suite de cette décision, une grande conférence diplomatique a été tenue à Rome en juillet 1998. Sept États ont voté contre ses dispositions, mais 143 autres l'ont ratifié, ce qui a finalement conduit à la création de la Cour. Actuellement, les États membres de la Cour Pénale Internationale s'accordent à appliquer le droit international pénal, un cadre normatif constamment en mutation et en rapide évolution qui combine les principes du droit international et du droit comparé..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des experts réputés dans le domaine du droit international et des sciences politiques. Le droit international pénal constitue une partie importante de leurs travaux et de leurs interventions. La définition des crimes internationaux et le déploiement des mécanismes de répression par la communauté internationale sont les principaux domaines couverts par le droit international pénal. Cette branche du droit est fondée sur l'idée que certaines valeurs sont universelles, surpassant les systèmes juridiques et culturels nationaux. De plus, elle fait partie intégrante de l'ordre juridique international et se différencie des matières comme le droit international humanitaire ou le droit international des droits de l'homme. M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard occupent une place de choix dans cette discipline et sont reconnus pour leurs recherches et leurs interventions..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard, tous deux moniteurs internationaux en Droit et sciences politiques, sont spécialisés respectivement dans les droits de la personne humaine et l'action humanitaire. Leurs compétences couvrent le droit international humanitaire, comprenant le droit de la guerre stricto sensu et le droit humanitaire. Il offre également une perspective pénale qui complète le droit international pénal. En outre, le droit international des droits de l'homme présente une double dimension, ce qui facilite sa compréhension. Finalement, le droit pénal international se compose de la partie du droit interne qui règle les relations entre le droit pénal des Nations Unies et l'étranger..

[Audio] Monsieur Dossou Dominique et Monsieur Lankoande Bernard sont des experts reconnus dans leurs domaines respectifs liés aux droits de la personne humaine et à l'action humanitaire. En matière de droit pénal international, ils s'intéressent aux questions liées à l'extradition et à l'harmonisation des règles nationales. Leurs connaissances et leurs publications sur le droit pénal international ont contribué à l'unification du droit des Nations Unies..

[Audio] M. Dossou et M. Lankoande sont des experts de renom dans le domaine du droit international pénal et de l'action humanitaire. Aujourd'hui, nous abordons le principe de légalité en droit international, qui est fondamental pour l'application du droit pénal international. L'Article 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques énonce que personne ne peut être condamné pour des actes ou omissions qui ne constituaient pas un acte délictueux selon le droit national ou international au moment où ils ont été commis, et que tout individu doit bénéficier d'une peine plus légère après l'infraction si elle est prévue par la loi..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des moniteurs internationaux spécialisés dans le Droit et les Sciences Politiques, et qui s'occupent spécifiquement des droits de la personne humaine et de l'action humanitaire. Le principe de légalité fait partie intégrante des pratiques adoptées. Selon ce principe, une personne ne peut être reconnue coupable qu'en fonction des lois en vigueur au moment de la commission de son acte illégal. Cette garantie est essentielle pour la protection de la liberté individuelle au sein d'une société démocratique. La Cour Pénale Internationale incorpore un paragraphe consacré à ce principe afin de s'assurer que la législation est non seulement claire, mais aussi prévisible, et que les personnes concernées puissent évaluer les conséquences légales de leurs actes..

[Audio] Les principes de légalité sont fondamentaux pour protéger les droits de chaque être humain. Il est important de prendre conscience de la signification de trois de ces principes : le principe de non-rétroactivité de la loi pénale, le principe de spécificité et le principe de l'interdiction de l'analogie. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale prévoit que la loi ne peut pas s'appliquer aux actions commises avant sa promulgation. Ensuite, le principe de spécificité nécessite que la définition de l'acte interdit soit assez précise. Enfin, le principe de l'interdiction de l'analogie exige une interprétation restrictive de la définition donnée. Ces principes sont indispensables pour protéger les droits des personnes et doivent donc être pris au sérieux..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des moniteurs internationaux ayant une compétence en droit et sciences politiques. Ils sont spécialisés dans les droits de l'Homme et l'action humanitaire respectivement. Selon l'Article 22.2 du Statut de Rome sur la Cour Pénale Internationale (SRCPI), la définition d'un crime est d'interprétation stricte et ne peut être étendue par analogie. D'autre part, ce même article stipule que cet article ne s'oppose pas à ce qu'un comportement soit considéré crime au regard du droit international, indépendamment du présent statut. De plus, le droit international pénal fait partie du droit international public et a les mêmes sources que ce grand ensemble juridique, comme les conventions internationales texte fondateur, le Statut, texte de procédure, le RPP, textes complémentaires, éléments des crimes et textes issus du droit international..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des experts reconnus dans plusieurs domaines du droit international, dont la spécialisation est les droits de la personne humaine et l'action humanitaire. Ils connaissent plusieurs conventions internationales, parmi lesquelles : la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, la Convention européenne d’extradition de 1957 et son Protocole additionnel de 1975, la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs de 1970, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984, la Résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 25 mai 1993, le Statut actualisé du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie de 1993, le Règlement de procédure et de preuve du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (IT/32/rev.45) de 2010, la Résolution 955(1994) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 8 novembre 1994, le Statut actualisé du Tribunal pénal international pour le Rwanda de 1994, le Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité de la Commission du droit international de 1996 et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont réputés pour leur travail visant à mettre en œuvre et appliquer le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, de 1998, ainsi que les amendements à l’article 8 du Statut de Rome, adoptés par résolution RC/res.5 par l'Assemblée des États parties à la Cour Pénale Internationale à Kampala, en 2010. Ils ont également contribué à l'établissement et à l'application du Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour Pénale Internationale, de 2002, ainsi que des Éléments des Crimes de la Cour Pénale Internationale, de 2002. De plus, leur apport a permis de faciliter l'adoption de la Décision-Cadre du Conseil de l’Union Européenne du 13 Juin 2002 relative au Mandat d’Arrêt Européen et aux Procédures de Remise entre États Membres. En outre, leurs recherches ont abouti à la création des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux du Cambodge pour la poursuite des Crimes Commis durant la Période du Kampuchéa Démocratique, avec Inclusion d’Amendements, promulguée le 27 Octobre 2004, et à l'adoption du Règlement n° 2000/15 sur la Création de Chambres Spéciales ayant Compétence Exclusive sur des Crimes Graves, Administration Transitoire des Nations Unies au Timor Oriental (UNTAET/REG/2000/15). M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des experts internationaux en Droit et sciences politiques, spécialisés dans les droits de la personne humaine et l'action humanitaire respectivement..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des moniteurs internationaux spécialisés respectivement dans le Droit et les sciences politiques, et plus particulièrement l'action humanitaire et les droits de la personne humaine. De plus, les États sont tenus, selon les règles générales du DIP et l'article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice, de s'aligner sur leurs propres textes internes. La jurisprudence est une forme primordiale de droit, qui se compose de l'ensemble des décisions qui contribuent à faire avancer le domaine. Quelques exemples éclairent ce point, tel le mandat d'arrêt du 11 avril 2000, l'affaire Le procureur c/ Dusko Tadic et la décision Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière Pénale. La Cour Pénale Internationale se base sur des sources directes de droit..

[Audio] Sans un code de droit pénal international général, l'article 21 du statut détermine la loi applicable à défaut, en s'appuyant sur les principes et règles du droit international ainsi que sur les lois nationales. Passons donc à la présentation pour voir ce que cela implique..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des spécialistes internationaux en droit et sciences politiques, reconnus pour leur défense des droits de l'homme et leur action humanitaire. En ce sens, la Cour doit appliquer les principes et règles de droit qu'elle interprète dans ses décisions antérieures, tout en respectant les droits de l'homme internationalement reconnus et exempts de discriminations fondées sur des considérations telles que l'âge, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques, l'origine nationale, ethnique ou sociale, la fortune, la naissance ou tout autre qualité, en s'inspirant notamment de l'Article 21 du statut de la CPI. Le dit article soulève trois questions importantes : la Cour formera-t-elle une simple source auxiliaire ? La rédaction du §2 consacre-t-elle le système anglo-saxon de précédent ? Le "peut" exprime-t-il "applique si elle veut" ou "applique éventuellement en l'absence d'autres sources" ? Les travaux et résultats de M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard apportent de précieuses réponses à ces interrogations..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des professionnels reconnus à l'échelle internationale en droit et sciences politiques. Ils s'intéressent respectivement aux droits de la personne humaine et à l'action humanitaire. Grâce à leurs connaissances, ces deux personnes sont capables d'aider les institutions à prendre les décisions qui permettront de protéger la personne humaine. L'Article 38 de la Cour Internationale de Justice et l'Article 59 de son statut démontrent que les réponses apportées à ces questions auront un impact considérable sur la mise en œuvre des mesures de protection. Le système anglo-saxon et germano-latin sont très distincts et cette différence est essentielle dans le cadre de la protection des droits de la personne humaine..

[Audio] La Cour pénale internationale (CPI) joue un rôle central dans l'application du droit international. Elle se réfère à sa jurisprudence pour évaluer l'état du droit applicable et appliquer les dispositions restreignant les traités internationaux et les principes internationaux. Dans ce contexte, M. Dominique Dossou et M. Bernard Lankoande, qui sont des formateurs internationaux en droit et en sciences politiques, fournissent une précieuse expertise pour aider à interpréter le droit et à trouver des solutions juridiques adéquates aux problèmes mondiaux..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des moniteurs internationaux spécialisés respectivement dans les droits de la personne humaine et l'action humanitaire. Ces dispositions relatives à des incriminations nouvelles pour lesquelles il n'y aura soit pas de jurisprudence antérieure soit des jurisprudences qui ne correspondent pas à l'approche spécifique de la CPI mènent à l'affirmation d'une place prépondérante de la jurisprudence dans le statut de la CPI, au lieu d'un article 59 du statut de la CIJ. La jurisprudence de la CPI n'est pas une source auxiliaire et les décisions de la cour sont obligatoires pour tous - ce système s'appelle "the rule of precedent", un système anglo-saxon. M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard étant des moniteurs internationaux spécialisés, il est alors nécessaire de créer le droit et de se demander quelle valeur sera donnée à cette interprétation..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des moniteurs internationaux spécialisés en droits de la personne humaine et en action humanitaire, dans le domaine du Droit et des sciences politiques. Le deuxième paragraphe du statut de la Cour pénale internationale fait référence à un usage facultatif de la jurisprudence, indiquant par là que cette faculté est plus une capacité qu'une possibilité. La présence d'une section distincte à ce sujet sert à conforter ce point de vue. Il est possible de compléter cette faculté par d'autres sources légales, notamment les statuts des tribunaux pénaux internationaux, la coutume internationale, des principes généraux du droit international et des décisions spécifiques..

[Audio] Mesdames et Messieurs, M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont deux moniteurs internationaux qualifiés en Droit et Sciences politiques, spécialisés dans les droits de la personne humaine et l'action humanitaire. Il y a plusieurs principes de base du droit pénal communs à toutes les nations et reconnus par la communauté internationale : le principe de légalité des crimes et des peines ; le principe de non-rétroactivité des lois pénales de fond ; le principe de spécificité et de prévisibilité de l'infraction ; le principe de la présomption d'innocence ; et le principe d’égalité des armes. De plus, des règlements, d'autres règles du droit international et de la jurisprudence s'appliquent également à ce cadre..

[Audio] Monsieur Dossou Dominique et Monsieur Lankoande Bernard sont reconnus comme des experts internationaux en Droit et sciences politiques, ayant respectivement spécialisé leurs travaux en droits de la personne humaine et en action humanitaire. Le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale définit des crimes internationaux selon l'article 5: « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale », qualifiés de graves en raison des violations des droits de l’homme et des conséquences désastreuses qu'ils provoquent sur l'humanité toute entière, à savoir le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. Apportant une mention supplémentaire, le statut de Rome précise que « les crimes relevant de la compétence de la cour ne se prescrivent pas »..

1. LA NOTION DE GÉNOCIDE. Allemagne, Cambodge, Rwanda… darfour ? RDC ? généralité sur le crime de génocide baptisé le « crime des crimes », le crime de génocide est défini par la convention de 1948 relative à la prévention et à la répression du crime de génocide et repris par les statuts du tribunal pénal international pour l’ex yougoslavie (article 4.2, du tribunal pénal international pour le Rwanda (article 2.2) et de la CPI (article 6). La notion de génocide a été conçue par Raphaël Lemkin (1900-1959), un avocat polonais d’origine juive. Il s’agit d’un crime d’un nouveau genre agissant contre l’humanité. Le terme génocide est composé du mot grec ‘‘genos’’ (race, Nations ) et du mot latin ‘‘cide’’ (tuer). De ce point de vue, le génocide est l’« ensemble des activités visant à détruire une Nations ou un groupe ethnique par la désintégration des institutions, de la culture, de la langue, de la conscience nationale et religieuse, des moyens économiques de subsistance et d’existence, pour les priver ensuite de la sécurité, la liberté, la santé, la dignité et au final de la vie »..

Crime international, le génocide peut être commis en temps de guerre comme en temps de paix. Définition du génocide aux termes de l’article 6 du statut de la CPI Aux fins du SRCPI, on entend par crime de génocide l'un des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) meurtre de membres du groupe ; b) atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe..

Les éléments constitutifs du crime de génocide Comme les autres crimes internationaux, le crime de génocide est composé de trois éléments : • l’élément légal représenté par l’incrimination figurant dans la définition issue de la convention de 1948 et dans les règles coutumières • l’élément matériel – actus reus – représenté par les comportements génocidaires • l’élément moral –mens rea – qui doit résider dans l’intention génocidaire l’élément légal du crime de génocide : double définition du crime de génocide • la définition coutumière du crime de génocide • la convention de 1948 reste applicable • les textes des juridictions pénales internationales ont repris dans leurs définitions celle issue de la convention de 1948 L’élément matériel du crime de Génocide Cinq comportements figurant dans la définition du crime de génocide (Cf. article 6 SRCPI)..

Meurtre des membres du groupe • forme de génocide physique : le crime est caractérisé par la destruction de l’ensemble du groupe visé • controverse est née de la différence entre la version française et la version anglaise au sujet des termes « meurtre » et « killing » • inutile d'exiger la préméditation : elle est comprise dans le dolus specialis atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe • la référence aux atteintes à l’intégrité mentale a été ajoutée plus tardivement • caractère instrumental de ces actes par rapport à l’intention génocidaire : signifie que l’acte génocidaire est conçu non dans la seule atteinte à l’individu mais dans son appartenance au groupe • exemples de situations : KARADZIC & MLADIC et AKAYESU ; EICHMANN.

Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle L’ensemble des moyens de destruction d’un groupe qui ne conduit pas immédiatement à la mort des membres du groupe visé Il n’est pas nécessaire que ces comportements aient (déjà) entraîné la mort Cette catégorie de génocide se réfère au « groupe » et non aux « membres du groupe » La jurisprudence a précisé ces éléments : eichmann ; karadzic ; akayesu § 506 Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe Mesures de génocide biologique Dans l’affaire akayesu ont été ajoutées les mutilations et les violences sexuelles massives comme sources potentielles d’actes génocidaires en raison du but recherché par les auteurs de ces formes de violence.

Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe seule catégorie survivante de l’énumération des actes de génocide culturel effets sont similaires au génocide physique et biologique TPIR AKAYESU § 509 l’élément moral ou la mens rea du crime de génocide importance de l’élément moral caractérise le crime de génocide par la nécessité impérative de démontrer l’existence du lien entre l’acte génocidaire, le but recherché et la connaissance de ce but (relation triangulaire) le dol spécial implique l’obligation de démontrer l’existence et la connaissance de cette intention de détruire la difficulté de la démonstration limite parfois la qualification de crimes en « génocides ».

[Audio] Pour M. Dossou et M. Lankoande, l'appréciation de la question de savoir si nous sommes en présence d'un groupe protégé est primordiale. Le génocide peut viser plusieurs groupes et démontrer l’intention de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux est essentiel pour le qualifier de génocide. Il n'existe pas de définition objective à cette fin, ce qui signifie que, au final, une lecture entre les lignes est nécessaire..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont considérés comme des spécialistes mondiaux dans le domaine des droits de l'Homme et de l'action humanitaire. La notion de crime contre l'humanité est référencée dans de nombreux textes à vocation internationale. Ces documents font appel au terme pour définir les atteintes portées à l'humanité, par exemple, lors de la répression des crimes commis dans l'Empire ottoman à l'encontre des Arméniens en 1915 et lors de la signature du Traité de Versailles. Les crimes contre l'humanité ont eu leur origine dans les actes de barbarie perpétrés par les Nazis pendant la Seconde Guerre Mondiale. Ces crimes systématiques qui prennent la forme de persécutions pour des motifs politiques ou raciaux sont aujourd'hui prohibés. La Charte de Nuremberg les a officiellement punis en 1945..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des experts reconnus dans le domaine du droit, de la science politique et de l'action humanitaire. Spécialisés dans la défense des droits de l’Homme, ils bénéficient de l'article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui, par les onze actes qu'il mentionne et qualifie alors de crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique), permet une meilleure définition et une plus large incrimination des crimes contre l'humanité. M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard offrent une expertise internationale dans ce domaine et s’efforcent de protéger et promouvoir les droits de l’Homme..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des experts en Droit et sciences politiques, spécialisés dans les droits de la personne humaine et l'action humanitaire. Ils soulignent que le paragraphe 2 du Droit international humanitaire clarifie certaines notions utilisées pour qualifier les crimes contre l'humanité, telles que la persécution, les disparitions forcées de personnes, le crime d'apartheid et d'autres actes inhumains analogues provoquant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale. Ces notions sont reconnues universellement comme étant illégales selon le Droit international..

Par « extermination », on entend notamment le fait d'imposer intentionnellement des conditions de vie, telles que la privation d'accès à la nourriture et aux médicaments, calculées pour entraîner la destruction d'une partie de la population ; Par « réduction en esclavage », on entend le fait d'exercer sur une personne l'un quelconque ou l'ensemble des pouvoirs liés au droit de propriété, y compris dans le cadre de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants ; Par « déportation ou transfert forcé de population », on entend le fait de déplacer de force des personnes, en les expulsant ou par d'autres moyens coercitifs, de la région où elles se trouvent légalement, sans motifs admis en droit international ; Par « torture », on entend le fait d'infliger intentionnellement une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, à une personne se trouvant sous sa garde ou sous son contrôle ; l'acception de ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légales, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles ;.

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard, deux moniteurs internationaux spécialisés en Droit et sciences politiques, sont experts des droits de la personne humaine et de l'action humanitaire. Ils possèdent chacun leur propre définition des droits de l'Homme. Par exemple : "la grossesse forcée est définie comme la détention illégale d'une femme mise enceinte de force, dans le but de modifier la composition ethnique d'une population ou de commettre d'autres violations graves du droit international". Nous allons maintenant en apprendre plus sur leurs spécialisations à la diapositive suivante..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des moniteurs internationaux en Droit et sciences politiques spécialisés dans les droits de la personne humaine et l'action humanitaire respectivement. Dans ce contexte, il est nécessaire de comprendre la notion de « disparition forcée de personnes ». Il s'agit de cas où des individus sont arrêtés, détenus ou kidnappés par un État ou une organisation politique, qui refuse de révéler leur sort ou leur lieu de détention, afin de les soustraire à la protection de la loi. La notion de "sexe" est également définie, le terme se référant à l'un et l'autre sexe, masculin et féminin, en fonction du contexte de la société. Il est à noter que trois grands principes du droit international régissent le crime contre l’humanité..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des moniteurs internationaux réputés en Droit et sciences politiques. Ils s'efforcent de faire respecter les droits de la personne humaine et de promouvoir l'action humanitaire. Ils nous invitent à examiner de plus près la notion de crime contre l'humanité. Il s'agit d'un crime qui dépasse l'illégalité et qui s'applique à tous, qu'il s'agisse du chef d'État ou des exécutants. Il peut être commis à tout moment, que ce soit en temps de guerre ou en temps de paix. Les crimes contre l'humanité sont punissables, en toutes circonstances. Ils peuvent être le résultat d'une politique d'État et constituent une offense à la dignité humaine. La notion de crime contre l'humanité comporte un lien direct avec la protection internationale des droits de l'homme et le droit international humanitaire..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des experts internationaux dans le domaine du Droit et des sciences politiques, spécialisés respectivement dans les droits de la personne humaine et dans l'action humanitaire. La notion de crime contre l’humanité se caractérise par la nature généralisée ou systématique des crimes commis et implique des acteurs variés tels que les auteurs et les victimes potentielles. Dans un premier temps, elle se focalisait sur les agents de l’État ou de puissance publique, mais la jurisprudence a peu à peu élargi ses limites pour inclure également les fonctionnaires impliqués dans des crimes liés à leurs activités privées..

[Audio] Les victimes des crimes contre l'humanité ne sont pas seulement des civils ou des combattants, mais également des personnes protégées. Ces crimes sont complexes et reposent à la fois sur des usages coutumiers et des textes légaux. M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard, deux moniteurs internationaux de droit et de sciences politiques, mettent leurs connaissances à profit pour offrir une aide aux victimes des crimes contre l'humanité et sensibiliser à ces actes et aux moyens de les combattre..

L’élément matériel : voir les 11 éléments de l’article 7 §1 suscités exemple de l’extermination extermination : c’est le fait de tuer sur une large échelle, fait d’infliger de façon intentionnelle des conditions de vie calculées pour détruire tout ou partie de la population. Le TPIR a précisé cette définition dans les affaires AKAYESU (§ 591-592) ; KAMBANDA (§ 141-147) ; KAYISHEMA & RUZINDANA (§ 141-147) ; RUTAGANDA (§ 82-84) ; MUSEMA (§ 217-219) conditions de l’extermination – 4 éléments sont nécessaires : l’accusé ou son subordonné a participé au meurtre de certaines personnes nommées ou décrites l’acte ou l’omission était illégal et intentionnel L’acte illégal ou l’omission doit faire partie d’une attaque généralisée ou systématique.

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard sont des experts internationaux en Droit et sciences politiques, qui se spécialisent dans les droits de l'homme et l'action humanitaire. Selon la définition plus large du 2 août 2001 KRSTIC, il faut démontrer qu’une population particulière ait été visée et ses membres tués ou soumis à des conditions de vie délibérément calculées pour détruire en partie significative une population. Une intention spécifique est requise, ainsi qu'un élément moral, c'est-à-dire la recherche intentionnelle du résultat précis. Dans le cas où l'accusé ne porte pas l’action directement, il n'est pas nécessaire qu’il anticipe tous les effets de ses actes. Grâce à leur expertise, M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard peuvent fournir des visions profondes et pratiques des droits de l'homme et de l'action humanitaire à l'échelle internationale..

[Audio] M. Dossou Dominique et M. Lankoande Bernard, spécialistes des droits de l'homme et de l'action humanitaire, savent bien l'importance de la criminalité intentionnelle et de ses conséquences. La jurisprudence affirme que ceux qui commettent des crimes doivent être conscients des conséquences de leurs actes et qu'ils doivent agir dans le cadre d'une politique systématique. Elle précise également que la personne impliquée doit connaître le groupe cible et le motif de la commission d'un crime. Nous sommes d'avis que leurs expériences nous apporteront un plus pour mieux appréhender et appliquer ce concept..

[Audio] M. Dominique Dossou et M. Bernard Lankoande sont reconnus comme des experts en droit international humain et en action humanitaire. En tant que moniteurs internationaux en droit et sciences politiques, ils se consacrent à l'étude et à la sensibilisation des principes et des obligations légales relatives au crime de guerre prévu par le droit international. Leur expertise et leur conseil sont donc nécessaires pour promouvoir et protéger les droits humains et l'action humanitaire..