AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS. F O C U S.

NOTION. l‘Amortissement est la constatation comptable de la perte de valeur des immobilisations se dépréciant avec le temps et l'usage, et a pour but de faire figurer les immobilisations au bilan pour une valeur inférieure au coût historique, tenant compte de la dépréciation calculée forfaitairement d'après les taux d'amortissement en usage. La loi comptable autorise les entreprises à effectuer les amortissement de plusieurs manières : Dépréciation en utilisant un taux d’amortissement linéaire Utilisation d’un taux d’amortissement progressif Amortissement selon les unités de production.

TYPES. L'amortissement linéaire Il permet de constater une dépréciation constante, chaque année on amortit la même somme. L'avantage économique est équitablement reparti durant une certaine période. L'amortissement dégressif Il n'est pas déduit de manière équitable comme l'amortissement linéaire. Au contraire, un montant important est déduit au départ puis elle devient de moins en moins conséquent chaque année. Il consiste à amortir plus rapidement le bien en début d'utilisation. Dans le droit commun, les amortissements doivent se faire de manière linéaire. La loi autorise les entreprises, dans certains cas à procéder à un amortissement dégressif. Dans ce cas, le supplément à la dotation linéaire se comptabilise en tant que dotation aux amortissement dégressif . Ce dernier est déductible fiscalement..

TAUX ADMIS FISCALEMENT. La circulaire 717 ( Direction Générale des Impôts - MAROC) donne à titre indicatif, pour chaque catégorie de bien amortissable la durée d’amortissement admise. A titre illustratif, ci-joint quelques exemples des taux d’amortissement que propose la circulaire :.

TAUX ADMIS FISCALEMENT. TAUX SPECIFIQUES : Des taux spécifiques sont applicables dans certaines professions ou pour certaines catégories de matériel. Il s’agit : des véhicules de transport Biens utilisés dans le secteur hôtelier ; B ateaux de pêche ; et des biens utilisés dans le secteur minier.

TAUX ADMIS FISCALEMENT. V éhicules de Transport Le taux d'amortissement du coût d'acquisition des véhicules de transport de personnes ne peut être inférieur à 20% par an et la valeur totale fiscalement déductible, répartie sur cinq (5) ans à parts égales, ne peut être supérieure à trois cent mille (300 000) dirhams par véhicule, taxe sur la valeur ajoutée comprise. Lorsque lesdits véhicules sont utilisés par les entreprises dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ou de location, la part de la redevance ou du montant de la location, supportée par l'utilisateur et correspondant à l'amortissement au taux de 2O% par an, calculée sur la partie du prix du véhicule excédant trois cent mille (300 000) dirhams83 TVA comprise n'est pas déductible pour la détermination du résultat fiscal de l'utilisateur en application des dispositions des 7ème, 8ème et 9ème alinéas de l’article 10 (I-F-1°-b)) du C.G.I..

TAUX ADMIS FISCALEMENT. Biens d'exploitation dans le secteur hôtelier : Les immeubles à usage d'hôtel ne peuvent être amortis qu'au taux de 4 %. Bateaux de pêche.

TAUX ADMIS FISCALEMENT. Biens d’exploitation dans le secteur minier.

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